Statuts de l'Association internationale Equipements de Sport et de Loisirs

Statuts de l'Association internationale Equipements de Sport et de Loisirs

Download (Status comme arrêté par l'assemblée générale, le 27.10.2009, à Cologne)

§ 1 Nom et siège

I.  L’association a pour dénomination : Association internationale Equipements de Sport et
de Loisirs. Elle utilise en outre l'abréviation « IAKS ».

II. Son siège est à Cologne/Rhin, L'IAKS est inscrite au registre des associations du
tribunal local de Cologne.

§ 2 Objectif et tâches
I. L'IAKS a pour objet notamment la promotion du sport à très grande échelle. Pour ce
faire, l'association rassemble, exploite, transmet et éventuellement coordonne les
résultats des travaux de recherche, les principes et les enseignements tirés de la
pratique, en rapport avec l’étude, l'aménagement et l'exploitation d'équipements de
sport et de loisirs en tout genre. Ceci implique également la prise en compte
d’importants aspects sociétaux au sens le plus large du terme, par exemple en matière
d’architecture, de technique, de sciences du sport, d’économie et d’écologie. L’IAKS
encourage également le développement dans tous ces secteurs par des travaux de
recherche et une assistance technique.

II. L'IAKS remplit ses tâches, en particulier comme suit :
1.    constitution d'un service de documentation et d'information ;
2.    publications diverses ;
3.    organisation de congrès, de séminaires, de cours et de stages de formation ;
4.    activités de relations publiques ;
5.    directives générales d’étude et activités consultatives concernant certaines
réalisations ;
6.    missions de recherche.

III.    Pour accomplir ses tâches, l’IAKS constitue des commissions ainsi que des sections
regroupant les membres d’un ou de plusieurs pays.

§ 3 Intérêt public
I. L'IAKS poursuit exclusivement et directement des objectifs d'intérêt public allant dans le sens de ce qui est énoncé par le Code fédéral de la fiscalité. L'association travaille de manière désintéressée et n’a pas pour but premier son propre intérêt économique.

II. Les ressources de l'association ne peuvent être employées qu'à des fins conformes aux
dispositions énoncées par les statuts. Aucune part de bénéficie n'est versée aux
membres de l'IAKS qui, en tant que tels, ne perçoivent d'ailleurs aucun subside
provenant des ressources de l'association.

III.Nul ne pourra être favorisé par des dépenses sans rapport avec les objectifs poursuivis
par l'association ou par des rémunérations d'un montant disproportionné.

§ 4 Les membres de l'IAKS
I. Sont considérés comme membres actifs (avec droit de vote) :
1.    des collectivités, des fédérations et des associations de droit public et privé et/ou
leurs groupements à l’échelon national, régional ou local, de même que des
personnes individuelles intervenant dans tout ou partie des domaines concernant
le sport et les loisirs ;
2.    les personnes individuelles ayant participé activement à la constitution et à
l'organisation de l'IAKS avant le 1er janvier 1965 (membres fondateurs) ;
3.    des sections (constituées conformément au § 2, III.) pour autant qu'elles jouissent
de la capacité juridique selon la législation en vigueur dans leur pays ;
4.    les membres honoraires dont la nomination a été décidée à l'unanimité par le
conseil d’administration;
5.    des personnalités s'étant particulièrement dévouées à la cause de l'IAKS et dont
l'admission est décidée à l'unanimité par le conseil d’administration de l'IAKS.

II.    L'affiliation comme membre de l'IAKS est possible comme :
1.    membre individuel;
2.    membre institutionnel appartenant aux pouvoirs publics, aux milieux scientifiques
et sportifs;
3.    membre institutionnel appartenant à des entreprises économiques du secteur
privé;
4.    membre bienfaiteur.

III.     Les membres énoncés au § 4, paragraphe I, alinéas 1., 2., 3., 4. et 5., se voient
attribuer respectivement une voix.

IV.      Toutes les autres demandes d’adhésion peuvent valoir à leurs auteurs de se voir
accorder le statut de membres associés, sans droit de vote.

L’affiliation en tant que membre associé est limitée dans le temps et ne peut
excéder deux années civiles au terme desquelles la personne concernée devient
membre actif pour une durée indéterminée.

V.        Le Conseil d’administration se prononce sur l'admission des membres. Les
demandes d'admission peuvent être rejetées sans qu'il soit nécessaire de justifier
une telle décision. Tout recours est exclu.

§ 5 Perte de la qualité de membre
I. La qualité de membre se perd par démission, décès, suite à une procédure de
liquidation ou d'exclusion du fait d'un comportement portant préjudice à l'association
ou en cas de non paiement de la cotisation, en dépit des rappels d'usage.

II.La démission n'est possible qu'à la fin d'une année civile. Elle doit être signifiée au
conseil d’administration par écrit, au moins un mois avant la fin de l'année.

III.L'exclusion du fait d'un comportement portant préjudice à l'association est prononcée
suite à la décision du conseil d’administration prise à la majorité des deux tiers des
voix.

IV. L'exclusion pour non paiement de la cotisation de membre a lieu automatiquement à la
fin de l'année civile dans la mesure où le montant intégral de la cotisation n'a pas été
recouvré d'ici-là.

§ 6 Sections et comités
I. A la demande d'un ou de plusieurs membres actifs, le conseil d’administration est
habilité à former des sections ou des comités, conformément au § 2, paragraphe III.
des présents statuts.

II. Le conseil d’administration entérine la formation de la section. Condition préalable à cet
entérinement : la section doit être constituée conformément au droit en matière  
d’association ou dans l’esprit des statuts types élaborés pour les sections de l'IAKS. Si
la section ne peut être constituée en association, elle doit faire siens les objectifs de
l'IAKS. Dès l'entérinement, les droits et les devoirs de la section deviennent effectifs.

III.Les rapports entre l’IAKS et les sections respectives seront définis par un accord
particulier.

IV. La création d’un comité est entérinée après sa constitution en vertu du règlement
intérieur adopté par le conseil d’administration.

§ 7 Cotisations des membres
I. Les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de l'association proviennent des
cotisations versées par les membres, des dons en espèces, des recettes diverses
(ventes de publications, organisation de manifestations, activités d'assistance conseil,
travaux d'études et de recherche etc.) et de subventions.

II.Le montant des cotisations est reglé par le règlement en matière de cotisations.

§ 8 Les organes de l'IAKS
Les organes de 1'IAKS sont les suivants:
1. l'assemblée des membres et
2. le Conseil d’administration.


§ 9 L'assemblée des membres

I. L'assemblée générale ordinaire se tient tous les quatre ans. Une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée à la demande des deux tiers des membres (nombre
de voix) ou sur décision du conseil d’administration qui en fixe le lieu, la date et l'ordre
du jour.

II.Tous les membres de l'IAKS peuvent présenter des propositions à l’assemblée générale.
Celles-ci doivent parvenir, par écrit, au conseil d’administration, au plus tard deux mois
avant la date de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard un mois avant celle de
l'assemblée générale  extraordinaire.

Le conseil d’administration envoie à tous les membres une liste des propositions, au
plus tard un mois ou 15 jours avant la date respective de l'assemblée ordinaire ou
extraordinaire.

Les propositions urgentes ne peuvent être examinées que si elles sont présentées par
écrit et que les membres présents, ou représentés, se prononcent à la majorité des
deux tiers en faveur de cet examen. Ce genre de propositions ne peut porter sur la
modification des statuts.

III.Les convocations doivent être notifiées par écrit et envoyées au moins quatre mois
avant la date de l'assemblée générale ordinaire, deux mois au moins avant celle de
l'assemblée générale extraordinaire.

IV. Le droit de vote est défini par le § 4 des présents statuts.

§ 10 Les tàches de l'assemblée des membres
L'assemblée générale
1.    entend les comptes rendus du conseil d’administration et les rapports des
commissaires aux comptes ;
2.    approuve les comptes de l’exercice clos ;
3.    donne quitus au conseil d’administration ;
4.    élit les membres du conseil d’administration à l’exception de ceux qui en font
partie en vertu de leurs fonctions et le directeur titulaire ;
5.    élit deux commissaires aux comptes parmi les membres de l'IAKS ;
6.    se prononce sur les propositions soumises à examen ;
7.    fixe le montant des cotisations ou leurs bases de calcul ;
8.    prononce la dissolution.

§ 11 Le Conseil d’administration
I. Le Conseil d’administration comprend:
1.    le président,
2.    les deux vice-présidents,
3.    le trésorier,
4.    le secrétaire général,
5.    jusqu'à cinq assesseurs,
6.    les présidents des sections en vertu de leurs fonctions,
7.    les deux représentants du comité des chefs d’entreprise en vertu de leurs
fonctions.
Le directeur titulaire est membre du conseil d’administration mais n’a pas de droit de vote.

II.    Les membres du conseil d’administration désignées aux alinéas 1 à 4 ont un pouvoir
de représentation avec pleine efficience juridique au sens qui en est donné par le §
26 du BGB (Code civil allemand).

Les vice-présidents et le trésorier ne peuvent faire usage de leur droit individuel de
représentation que conjointement avec le secrétaire général.

Le conseil d’administration peut donner au directeur titulaire (§ 17) une procuration
individuelle ou collective, en vertu de ce que stipule le § 30 du Code civil allemand  
(BGB), pour l’accomplissement de tâches déterminées, notamment pour la conduite
des affaires courantes.

Le président et les deux vice-présidents ne peuvent être de même nationalité.

Le conseil d’administration est autorisé à s'adjoindre d’autres assesseurs sans droit
de vote, par exemple des représentants d'organisations internationales.

III.   Pendant la durée de son mandat, le conseil d’administration est habilité à se
compléter lui-même.

IV.    Le conseil d’administration exerce son activité à titre bénévole. Il est exclu que le
conseil d’administration et ses membres soient responsables vis-à-vis de
l’association en cas de manquement aux obligations uniquement par négligence. Si
et dans la mesure où des tiers élèvent des prétentions contre le conseil
d’administration ou ses membres du fait d’un manquement aux obligations
uniquement par négligence, l’association les libère de ces prétentions dans la
mesure où ceci est juridiquement recevable. Ces dispositions sont valables
également pour des conseillers bénévoles du conseil d’administration.

V.    Par ailleurs, pour exercer son activité dans des secteurs précis (p. ex. affaires
juridiques, dispositions concernant le patrimoine, etc.), les membres du conseil
d’administration avec mandat d’administrateurs sont libres, en accord avec le conseil
d’administration de l’association, de s’assurer le soutien de personnes compétentes
en tant que conseillers et de les faire participer aux réunions du conseil
d’administration. Ces conseillers n’ont pas le droit de vote. Ils ne sont pas habilités à
représenter l’association ou à participer à sa représentation. Ils ne peuvent être
membres du conseil d’administration ni représentants particuliers au sens du § 30 du
Code civil allemand (BGB). On ne peut leur consentir ni leur octroyer de
rémunération. A la demande des membres du conseil d’administration avec mandat
d’administrateurs, ils sont autorisés à participer aux assemblées générales - sans être
eux-mêmes membres – et à s’exprimer sur ce qui est soumis à la décision. Lors de la
désignation de tels conseillers, on déterminera la durée de leur mandat, celui-ci
pouvant étant renouvelée. Plusieurs mandats sont admissibles.

§ 12 Durée du mandat du Conseil d’administration
Le conseil d’administration reste en fonction jusqu'à I'élection d'un nouveau conseil d’administration ou jusqu'à la réélection des membres de l'ancien. Il est désigné respectivement pour une durée de 4 ans.

§ 13 Etablissement des propositions de candidatures au Conseil d’administration
Lors de I'établissement des propositions de candidatures, les princpes suivants sont à respecter :
1.    le travail du conseil d’administration ne doit pas être interrompu ;
2.    le caractère international du conseil d’administration doit être conservé et même
renforcé ;
3.    les membres du conseil d’administration peuvent être réélus.

§ 14 Vote par procuration
La délégation du droit de vote est exclue.

§ 15 Les tâches du Conseil d’administration
Le conseil d’administration assume les tâches suivantes :
1.    gestion des affaires courantes de l'IAKS avec le concours du bureau (§ 17) ;
2.    élaboration du compte rendu annuel des activités de l'IAKS, présentation du
rapport financier ;
3.    établissement et adoption du projet de budget pour les deux années à venir ;
4.    embauche et licenciement du personnel du bureau de l’IAKS ;
5.    convocation de l’assemblée générale ;
6.    admission de nouveaux membres ;
7.    désignation des membres honoraires ;
8.    admission de personnalités cf. § 4,I.5;
9.    nomination d'assesseurs au conseil d’administration, ceux-ci n'ayant pas le droit
de vote ;
10.  nomination de membres et autres collaborateurs appelés à faire partie de groupes
de travail ;
11.  en cas de litige entre les membres de l'IAKS, engendré du fait de leur
appartenance à cette association, désignation d'un comité d'arbitrage de trois
membres ;
12.  approbation des accords conformément au § 6 III. des statuts ;
13.  approbation des règlements intérieurs conformément au § 6 IV. des statuts ;
14.  établissement d’une proposition de candidatures dans le cadre de I'élection des
deux commissaires aux comptes ;
15.  proposition de candidats pour l'élection du nouveau conseil d’administration.

Le conseil d’administration se donne un règlement dans lequel sont fixés, en particulier, les dates, lieux et formes de convocations aux réunions du conseil d’administration, les modalités de vote.

§ 16 Commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes assurent de façon objective l'examen comptable des opérations financières de l'association.

§ 17 Secrétariat général
Pour le règlement des affaires courantes et les travaux en cours, le conseil d’administration a recours au bureau de l’IAKS, avec à sa tête, le secrétaire général et le directeur dont les devoirs et les compétences sont précisés par un règlement interne.

§ 18 Capacités à statuer et scrutin
I. Toute assemblée, réunion ou session convoquée selon les règles (p.ex. assemblée
générale ordinaire et extraordinaire, réunion du conseil d’administration) peut
valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

II.Sauf stipulation contraire, les résolutions sont prises à la majorité simple. Abstentions
et bulletins nuls ne sont pas pris en considération.

III.Le conseil d’administration peut déclarer recevable le vote par correspondance d’une
section.

IV. Les résolutions concernant les modifications à apporter aux statuts doivent être prises
à la majorité des deux tiers du nombre des voix des membres présents à l'assemblée
générale.

V.  L'enregistrement de toutes les résolutions est effectué par le conseil d’administration
(dans le sens et l'esprit du § 26 du BGB).

§ 19 Dissolution de l'association
La dissolution juridiquement valable de l'association peut être déciée par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. La proposition de dissolution doit parvenir par écrit au conseil d’administration 4 mois avant la date de l’assemblée générale et être accompagnée d'un exposé des motifs.

§ 20 Affectation du patrimoine de l'association
En cas de dissolution de l'association, ou dans le cas où son objet n’aurait plus de raison d’être, l'actif de l'association sera dévolu soit  une collectivité de droit public, soit à une collectivité reconnue comme jouissant d'avantages fiscaux, de préférence à caractère international, pour être employé à des fins d'intérêt public (promotion de la pensée olympique).

Les décisions concernant l'affectation du patrimoine de l'association ne peuvent être prises qu'avec l'autorisation de l'administration locale des impôts. L'IAKS a été reconnue d'utilité publique par l'administration locale des finances de Cologne et enregistrée sous le numéro fiscal 214/324/0293.

Arrêté par l'assemblée générale, le 27.10.2009, à Cologne.