Règlement de l’IAKS en matière de cotisations

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Règlement de l’IAKS en matière de cotisations

(en langue française)

Règlement de l’IAKS en matière de cotisations
Entrée en vigueur le 01.01.2010

Conformément à l’énoncé du § 7 II. des statuts de l’IAKS, le barème des cotisations de membres, qui entrera en vigueur le 01.01.2010, est fixé comme suit.


1. Membres actifs

A)    Individus versent une cotisation d’un montant de             96 euros

B)    Les collectivités, fédérations, associations ou institutions de droit
public et privé appartenant aux pouvoirs publics, aux milieux
scientifiques et sportifs versent une cotisation d’un montant de    330 euros

C)    Les collectivités de droit privé appartenant à des entreprises
économiques versent une cotisation d’un montant de    436 euros

D)    Les membres bienfaiteurs ou le sponsors versent une cotisation dont le montant est fixé individuellement compte tenu des prestations de services de l’IAKS convenues dans l’accord de sponsoring.
Les membres bienfaiteurs ou les sponsors obtiennent de l’IAKS des prestations de services supplémentaires, par exemple des études en rapport avec leur branche et des prestations de relations publiques.



2. Prestations de services pour les membres

Lors de l’entrée en vigueur du nouveau règlement en matière de cotisations, il est prévu de différencier comme suit les prestations de services dont bénéficient les membres :

individus :
·    conseil et assistance du bureau de l’IAKS pour résoudre des questions techniques
·    conseil et assistance du bureau de l’IAKS dans la recherche de partenaires commerciaux compétents
·    utilisation du logo de l’IAKS à des fins publicitaires
·    envoi d’une attestation numérique de la qualité de membre
·    un abonnement au « sb »
·    obtention de publications IAKS à des prix préférentiels
·    accès à un calendrier des manifestations en ligne sur le site Web de l’IAKS
·    newsletter transmises par e-mail avec informations destinées uniquement aux membres (espace sécurisé avec données d’accès personnelles)
·    téléchargement d’informations professionnelles sur le site Web de l’IAKS (espace sécurisé avec données d’accès personnelles)
·    accès à une base de données en ligne contenant des informations sur les normes et les standards
·    enregistrement de base dans les bases de données sur le site Web de l’IAKS
·    participation aux congrès de l’IAKS à un tarif préférentiel (offre valable pour une personne)
·    participation aux séances de travail et aux séminaires de l’IAKS à un tarif préférentiel (offre valable pour une personne)

collectivités, fédérations, associations ou institutions de droit public et privé appartenant aux pouvoirs publics, aux milieux scientifiques et sportifs versent une cotisation d’un montant de :
mêmes prestations que pour un individu, avec en plus :
·    participation aux congrès de l’IAKS à un tarif préférentiel (offre valable pour deux personnes)
·    participation aux séances de travail et aux séminaires de l’IAKS à un tarif préférentiel (offre valable pour deux personnes)
·    deux abonnements au « sb »
·    obtention sur CD-Rom de tous les numéros du « sb » publiés sur une année

collectivités de droit privé appartenant à des entreprises économiques :
mêmes prestations que pour un individu, avec en plus :
·    participation aux congrès de l’IAKS à un tarif préférentiel (offre valable pour plusieurs personnes)
·    participation aux séances de travail et aux séminaires de l’IAKS à un tarif préférentiel (offre valable pour plusieurs personnes)
·    trois abonnements au « sb »
·    obtention sur CD-Rom de tous les numéros du « sb » publiés sur une année
·    droits de participation réduits en tant qu’exposant lors de séminaires et d’autres manifestations de l’IAKS
·    prestations de relations publiques dans la « bourse d’information sur la construction d’équipements de sport » dans le « sb » (prestations payantes)

membre bienfaiteur ou sponsor :
mêmes prestations que pour un membre institutionnel, de même que :
·    enregistrement premium dans les bases de données sur le site Web de l’IAKS
·    autres prestations après entente individuelle


L’assemblée générale habilite le conseil d’administration à moduler les prestations de services de manière flexible en fonction de l’évolution des conditions du marché, de l’offre et de la demande ou des possibilités technologiques.



3. Affiliation en tant que membre associé

Les personnes désireuses d’être membres de l’IAKS, sans vouloir pour autant devenir d’emblée membres actifs (p. ex. les personnes qui débutent dans la vie active ou les étudiants), peuvent demander leur affiliation dans un premier temps comme membres associés, sans droit de vote.

L’affiliation en tant que membre associé est limitée dans le temps et ne peut excéder deux années civiles au terme desquelles la personne concernée devient membre actif pour une durée indéterminée.

La cotisation versée par les membres associés est inférieure de moitié à celle exigée des membres actifs.



4. Membres des sections

L’assemblée générale habilite le conseil d’administration de l’IAKS, en concertation avec celui des sections respectives, à fixer le montant des cotisations à taux réduit versées par les membres de ces mêmes sections. Le montant des cotisations des membres des sections est fonction des prestations de services respectives dont ils bénéficient de la part de l’IAKS.



5. Membres des pays en développement

L’IAKS se conçoit comme un réseau global œuvrant en faveur de la construction d’équipements de sport dans le monde entier, indépendamment des conditions économiques dans les différents pays. Il convient donc de permettre aux personnes de pays en développement de devenir membres de l’IAKS.

Voilà pourquoi la cotisation des membres de pays en développement, reconnus comme tels par la Banque mondiale, est inférieure de moitié à celle versée respectivement par les membres actifs et les membres associés.

En ce qui concerne les membres de tous les autres pays, on appliquera le montant des cotisations fixées sous « 1. Membres actifs » et sous « 2. Affiliation en tant que membre associé ».


Liste des pays en développement (relevé 2009, Banque mondiale) :

Afrique et Proche-Orient (58 pays)
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Iran, Irak, Jordanie, Kenya, Lesotho, Liban, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, République Centrafricaine, Rwanda, São Tomé e Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Syrie, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Uganda, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Europe et Asie centrale (23 pays)
Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Georgie, Kazakhstan, Kirghizie, Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine), Moldavie, Monténégro, Ouzbékistan, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Slovaquie, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan, Ukraine

Extrême-Orient et Asie du sud (30 pays)
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, République de Corée, Fiji, Inde, Indonésie, Kiribati, Laos, Malaysia, Maldives, îles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Samoa, îles Salomon, Sri Lanka, Thaïlande, Timor oriental, Tonga, Vanuatu, Vietnam

Amérique Latine et Caraïbes (30 pays)
Antigua et Barbuda, Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, île de la Dominique, République dominicaine, Equateur, Salvador, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, St. Kitts and Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Surinam, Trinité et Tobago, Uruguay, Venezuela



6. Durée de l’affiliation

Une affiliation couvre une période d’un an. Le conseil d’administration est toutefois autorisé à exiger le versement de 50 % seulement du montant de la cotisation réglementaire si l’adhésion du nouveau membre intervient au deuxième semestre d’une année.

La démission d’un membre est régie par les dispositions énoncées par le § 5 des statuts de l’IAKS.




7. Redéfinition des catégories de membres

A)    La catégorie « association de particuliers » avec cotisation d’un montant de 144 euros étant supprimée, les membres qui en relevaient jusqu’à présent sont libres de choisir de faire partie à l’avenir des « individus » ou des « collectivités de droit privé appartenant à des entreprises économiques ». Le conseil d’administration s’accordera individuellement avec les membres concernés pour régler cette question.

B)    La catégorie « association d’entreprises économiques » avec cotisation d’un montant de 660 euros étant supprimée, les membres qui en relevaient jusqu’à présent sont libres de choisir de faire partie à l’avenir des « collectivités de droit privé appartenant à des entreprises économiques » ou des « membres bienfaiteurs ». Le conseil d’administration s’accordera individuellement avec les membres concernés pour régler cette question.

C)    Il est recommandé à ceux des membres auxquels s’appliquaient jusqu’à présent des dispositions particulières en matière de cotisation (futurs membres bienfaiteurs) de demander à faire partie à l’avenir des membres bienfaiteurs. Le conseil d’administration s’accordera individuellement avec les membres concernés pour régler cette question.